COMMUNIQUE DE PRESSE

Une première pour la France, « pays des droits de l'homme » :

 

Suite à la répression policière contre les opposants à la loi Taubira, le Conseil de l'Europe rappelle la France à l'ordre et conduira ses rapporteurs à enquêter en France dans les semaines à venir. (extrait)

Une procédure de « monitoring » sur la France a été initiée par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe le 27 juin 2013 par l'introduction d'une résolution (13255) sur les « Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France » à la demande de 25 députés de 12 pays européens. Elle conduira dans les mois qui viennent à l'ouverture d'une enquête menée par la « Commission de suivi de l'Assemblée pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe ». (extrait)

 

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